Politique de confidentialité
📄 Politique de confidentialité
Proprio Assistance
Dernière mise à jour : 5 août 2025
1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour but d'expliquer comment Proprio Assistance collecte, utilise, conserve, partage et protège les renseignements personnels de ses clients, partenaires et visiteurs de son site Web. Elle est conforme aux exigences de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) au Québec.
2. Définition des renseignements personnels
Par « renseignements personnels », on entend toute information qui concerne une personne physique et permet de l'identifier directement ou indirectement, telle que :
nom, prénom,
adresse postale ou courriel,
numéro de téléphone,
informations financières,
situation immobilière,
historique de crédit ou d'endettement,
communications passées avec notre entreprise.
3. Finalité de la collecte
Les renseignements sont recueillis uniquement pour les finalités suivantes :
Analyser votre situation hypothécaire, financière ou légale.
Fournir des solutions personnalisées (refinancement, parrainage, restructuration, etc.).
Communiquer avec vous pour assurer un suivi de votre dossier.
Transmettre vos informations, si requis, à des partenaires professionnels (ex. : notaires, prêteurs privés, évaluateurs, avocats), uniquement avec votre consentement explicite.
Se conformer aux exigences légales, réglementaires ou contractuelles applicables.
4. Moyens de collecte
Nous recueillons vos renseignements de différentes façons :
Formulaires sur le site Web (ex. : formulaire de qualification).
Communications téléphoniques ou par messages texte.
Échanges par courriel.
Rendez-vous virtuels ou en personne.
Partage volontaire de documents (ex. : relevé hypothécaire, avis de 60 jours, rapport d'évaluation).
5. Consentement
Nous recueillons vos renseignements personnels avec votre consentement libre, éclairé et spécifique. En remplissant un formulaire ou en communiquant volontairement vos informations, vous consentez à leur utilisation selon les termes de cette politique.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous écrivant à :
📧 pa@proprio-assistance.ca
6. Communication à des tiers
Vos renseignements personnels ne seront jamais vendus, loués ou partagés à des fins commerciales.
Nous pouvons toutefois les transmettre à des tiers de confiance, strictement dans le cadre de votre dossier, par exemple :
Un notaire pour officialiser une transaction.
Un prêteur privé pour obtenir une offre de financement.
Un évaluateur agréé pour déterminer la valeur marchande de votre propriété.
Un avocat dans le cadre d'une procédure judiciaire, si vous y consentez.
Tous nos partenaires sont tenus de respecter des normes équivalentes de protection des données.
7. Sécurité des renseignements
Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives afin de protéger vos renseignements contre :
l'accès non autorisé,
la perte ou la destruction,
l'usage abusif,
la modification ou la divulgation non autorisée.
L'accès à vos données est limité aux personnes autorisées au sein de notre équipe et nos partenaires contractuels.
8. Conservation et destruction
Les renseignements sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cette politique, ou tel que requis par la loi (ex. : exigences fiscales, judiciaires ou contractuelles).
Lorsqu'ils ne sont plus requis, les renseignements sont effacés, détruits ou rendus anonymes de manière sécuritaire.
9. Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès à vos renseignements.
Droit de rectification si vos renseignements sont inexacts, incomplets ou équivoques.
Droit de retrait du consentement à l'utilisation de vos données.
Droit à la suppression, sous réserve des obligations légales de conservation.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels.
10. Responsable de la protection des renseignements personnels
Le responsable désigné pour l'application de la Loi 25 chez Proprio Assistance est :
Paul-André Coulombe
📧 pa@proprio-assistance.ca
📞 514-662-2230
www.proprio-assistance.ca
11. Utilisation de témoins (cookies)
Notre site peut utiliser des cookies à des fins d'analyse du trafic (Google Analytics) ou pour améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez gérer ou refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.
12. Hébergement des données
Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés au Canada ou dans des juridictions reconnues pour leur niveau adéquat de protection des renseignements personnels. Nos fournisseurs technologiques (ex. CRM, hébergeur, outils de formulaires) sont choisis en fonction de leur conformité avec les lois canadiennes et québécoises.
13. Modifications à cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute mise à jour sera affichée sur cette page, avec la date de révision. En continuant à utiliser nos services, vous acceptez les conditions de la politique mise à jour.
🔒 En résumé
Proprio Assistance s'engage à protéger vos données personnelles avec rigueur, transparence et respect.
Nous croyons en un accompagnement humain, sécuritaire et confidentiel.
